– Vos démarches –

ASSAINISSEMENT

L’assainissement est soumis à des règles strictes.

Il a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publiques ainsi que l’environnement, contre les risques liés aux rejets des eaux usées des habitations.

Sur la commune d’Entraygues, il existe deux systèmes d’évacuation des eaux usées :

assainissement collectif que l’on appelle couramment tout-à-l’égout
(réseau public qui amène les eaux usées vers une station d’épuration)
assainissement non collectif ou assainissement individuel ou autonome
(installation privée qui doit être capable de traiter ses eaux usées).

Le terme « eaux usées » désigne à la fois les eaux vannes (l’eau des toilettes) et les eaux grises (lavabos, cuisine, douche, lave-linge…).

Ces eaux ne peuvent être rejetées en l’état dans la nature car elles contiennent des micro-organismes potentiellement pathogènes, nocifs (matières organiques, azote, phosphore et autres produits chimiques, provenant des lessives, produits d’entretien, etc….).

En zone ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

La commune ayant la responsabilité et le contrôle de l’assainissement collectif sur son territoire, un règlement a été élaboré ; il est consultable en mairie.

RAPPELS :

si vous êtes un particulier :

– votre habitation est desservie par les réseaux, vous devez être raccordé au réseau d’assainissement collectif et si besoin séparer les eaux usées des eaux pluviales afin de les collecter correctement et ainsi ne pas perturber le bon fonctionnement de la station d’épuration. En effet, en cas de forte pluie, une grosse affluence d’eau pluviale dans la STEP entraîne des dysfonctionnements de celle-ci.

– De plus, si vous aviez précédemment une fosse septique, vous devez vous raccorder au réseau d’assainissement et condamner la fosse (septique ou toutes eaux) existante dans un délai de deux ans à compter du moment où le réseau passe devant votre propriété.

Si vous êtes un professionnel :

– L’installation d’un bac à graisse est obligatoire en restauration commerciale et collective (restaurants, traiteurs, bouchers, charcutiers, boulangers). En effet, les effluents graisseux peuvent engendrer des bouchages sur le réseau ainsi que des mauvaises odeurs s’ils sont rejetés directement dans le réseau d’assainissement collectif.
Les bacs à graisse doivent être vidangés deux fois par an par un hydrocureur.

– Les garages et déchetteries doivent être équipés d’une fosse afin de récupérer les hydrocarbures, huiles, graisses …

INSTAURATION DE LA PARTICIPATION A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

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CALCUL DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

La redevance assainissement comprend :

une partie fixe qui permet de couvrir les charges du service de l’assainissement collectif ;
une partie variable, fixée selon le volume d’eau prélevé par l’usager sur le réseau public de distribution d’eau (consommation de l’année antérieure).

En zone ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.
Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué (massif de sable).

le système d’assainissement non collectif doit être vidangé par hydrocurage.

Les habitations vont être soumises à une redevance annuelle pour une vérification de leur système d’assainissement non collectif (22 euros par an).

C’est le SPANC (service public d’assainissement non collectif) de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère qui gère tout ce qui est relatif à l’assainissement non collectif et assure le conseil, le suivi et le contrôle.

Quant aux eaux pluviales, elles sont, selon les secteurs, collectées par le réseau eaux pluviales ou peuvent être évacuées dans le milieu naturel et sans traitement.

ASSAINISSEMENT

En zone ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

INSTAURATION DE LA PARTICIPATION A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

CALCUL DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

En zone ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

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